Conditions d'utilisation

Conditions Générales de Vente (CGV)

L’utilisateur reconnaît qu’en utilisant le site web ou en passant une commande, un contrat est établi entre Franky Amsterdam et le client. Ces conditions définissent les droits, obligations et conditions applicables à toutes les relations entre l’utilisateur (en tant que client) et le fournisseur. Il est conseillé à l’utilisateur de lire attentivement ces conditions, en complément de la politique de confidentialité et de la politique en matière de cookies.

Article 1 – Définitions

Aux fins des présentes conditions, les termes suivants sont définis comme suit (sauf indication contraire dans le contexte) :

- Contrat : Le contrat juridiquement contraignant conclu entre Franky Amsterdam et le client lors de la passation d’une commande via le site.

- Client : Toute personne physique ou morale achetant des produits auprès de Franky Amsterdam.

- Service Client : Le système d’assistance accessible par l’adresse e-mail info@frankyamsterdam.com.

- Franky Amsterdam : Franky Amsterdam Jewellery B.V., société enregistrée aux Pays-Bas sous le numéro 86509373.

- Propriété Intellectuelle : Droits comprenant les droits d’auteur, marques, brevets et autres droits de propriété relatifs aux produits de Franky Amsterdam et au site web.
- Commande : Une demande faite par un client pour acheter un ou plusieurs produits.

- Données personnelles : Toute information fournie par le client, nécessaire au traitement des commandes ou à l’assistance client, comme précisé dans la politique de confidentialité.

- Produits : Articles ou marchandises disponibles à l’achat sur le site web ou dans les boutiques physiques de Franky Amsterdam.

- Délai de Rétractation : La période pendant laquelle le client peut se rétracter du contrat sans avoir à fournir de justification ; ce délai est de 14 jours à compter de la réception du produit.
- Droit de Rétractation : Le droit du client de résilier le contrat pendant le délai de rétractation, selon les conditions définies à l’article 4.

- Boutique : Les points de vente physiques exploités par Franky Amsterdam.

- Site Web : La plateforme en ligne accessible à l’adresse frankyamsterdam.com, permettant au client de consulter et commander des produits.

Article 2 – Dispositions Générales

2.1 Les présentes conditions régissent toutes les relations entre Franky Amsterdam et le client, y compris les commandes passées via le site web et les achats en boutique, à l’échelle mondiale.
2.2 Toute dérogation à ces conditions doit faire l’objet d’un accord écrit avec le fournisseur et ne s’appliquera pas automatiquement à l’utilisateur.
2.3 En utilisant le site ou en passant commande, l’utilisateur accepte d’être lié par les présentes conditions ainsi que par la politique de confidentialité et la politique en matière de cookies.
2.4 Ces conditions visent à protéger les intérêts de Franky Amsterdam, mais aussi les droits et attentes de l’utilisateur et de tout employé ou affilié en contact avec le fournisseur.

Article 3 – Achats en ligne et Délai de Rétractation

3.1 L’utilisateur bénéficie d’un délai de rétractation de 14 jours pour tout achat effectué via le site. Ce délai court à compter de la date de réception du produit.
3.2 En cas de réception de plusieurs produits dans une même commande, le délai commence à la réception du dernier produit.
3.3 Le délai de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés ni aux articles qui, pour des raisons d’hygiène (ex : boucles d’oreilles), ne peuvent être retournés.
3.4 Il incombe à l’utilisateur de retourner les produits dans leur état et emballage d’origine. Les produits doivent être manipulés avec soin pendant le processus de retour.

Article 4 – Droit de Rétractation

4.1 L’utilisateur peut exercer son droit de rétractation à tout moment pendant les 14 jours suivant la réception du produit.
4.2 Pour ce faire, les produits doivent être retournés dans un état original et non utilisé, avec leurs étiquettes et matériaux d’emballage.
4.3 Les frais de retour sont à la charge de l’utilisateur, ainsi que les risques liés à l’envoi retour.
4.4 Les remboursements seront effectués par le fournisseur dans un délai de 14 jours après réception du produit retourné, sous réserve de son état.

Article 5 – Prix et Modes de Paiement

5.1 Tous les prix sont indiqués en euros et excluent les frais supplémentaires tels que les frais de livraison ou de traitement.
5.2 L’utilisateur peut choisir parmi plusieurs méthodes de paiement : iDeal, cartes de crédit (Mastercard, Visa), PayPal, Klarna et Bancontact.
5.3 En cas de modification des taux de TVA ou d’autres frais applicables, l’utilisateur comprend que cela sera répercuté sur les commandes futures, mais ne s’appliquera pas aux commandes déjà passées.
5.4 Le paiement doit être effectué dans les délais. L’utilisateur est responsable de la bonne réception du paiement. Tout retard pourra entraîner des intérêts ou des frais de recouvrement.

Article 6 – Livraison

6.1 L’utilisateur doit fournir une adresse de livraison correcte ; toute erreur peut entraîner des retards ou empêchements de livraison. Il lui appartient de corriger toute inexactitude.
6.2 Les dates de livraison fournies sont indicatives. Aucune obligation contractuelle ou légale ne garantit une livraison à temps.
6.3 En cas d’indisponibilité d’un produit, le fournisseur en informera l’utilisateur et pourra proposer un remplacement approprié.
6.4 Le fournisseur ne pourra être tenu responsable des dommages causés aux produits après livraison, dus à une mauvaise utilisation ou à la négligence de l’utilisateur.

Article 7 – Garantie

7.1 L’utilisateur bénéficie d’une garantie de 6 mois contre les défauts de fabrication, à l’exclusion de l’usure normale.
7.2 Cette garantie est annulée si le produit a été mal utilisé, modifié ou endommagé de manière incompatible avec une utilisation normale.

Article 8 – Réclamations

8.1 Toute réclamation concernant un produit ou un service doit être soumise dans un délai de 14 jours après la livraison.
8.2 Après réception de la réclamation, le fournisseur s’engage à y répondre dans un délai de 14 jours et à proposer une solution, soit par un remplacement soit par un remboursement.

Article 9 – Propriété Intellectuelle et Données Personnelles

9.1 Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux produits et au site sont la propriété exclusive de Franky Amsterdam. Aucun droit d’usage n’est accordé à l’utilisateur, sauf mention contraire explicite.
9.2 En acceptant les présentes conditions, l’utilisateur consent au traitement de ses données personnelles tel que décrit dans la politique de confidentialité, et conformément à la législation applicable.

Article 10 – Force Majeure

10.1 L’utilisateur reconnaît que le fournisseur ne peut être tenu responsable de tout retard ou manquement dû à des circonstances indépendantes de sa volonté (force majeure).
10.2 En cas de force majeure, Franky Amsterdam se réserve le droit d’annuler ou de suspendre des commandes sans engager sa responsabilité.

Article 11 – Limitation de Responsabilité

11.1 Le fournisseur n’est responsable que des dommages résultant d’une faute prouvée ou d’un comportement illégal. L’indemnisation totale ne dépassera en aucun cas la valeur des produits concernés.
11.2 Aucune responsabilité ne sera engagée pour les dommages liés à une utilisation incorrecte ou non autorisée des produits.

Article 12 – Droit Applicable et Juridiction

12.1 Si une disposition des présentes conditions est jugée invalide ou inapplicable, cela n’affectera pas la validité des autres dispositions.
12.2 Ces conditions sont régies par le droit néerlandais. Tout litige entre le fournisseur et l’utilisateur relèvera de la compétence exclusive des tribunaux d’Amsterdam.

Ces conditions générales visent à offrir à l’utilisateur une compréhension claire du cadre contractuel, de ses droits, et des responsabilités réciproques concernant les commandes, paiements, données personnelles et résolution de litiges. Pour toute question ou demande de clarification, l’utilisateur peut contacter le Service Client à info@frankyamsterdam.com.